Conditions générales de ventes Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Confort et Soin dont le siège social est à 1, rue Martin Luther King 10300 Macey, siret 903042240 00015 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Confort et Soin » dénommée ci-après « l’acheteur ». Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Confort et Soin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Confort et Soin, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Confort et Soin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des services proposés Les services offerts sont ceux qui figurent dans l'onglet « Offres et Tarifs » publié sur le site de Confort et Soin. Les photographies sont non-contractuelles. Tarifs Les prix sont des prix TTC aucune TVA n’est applicable. Confort et Soin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Commandes L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement : – remplir le formulaire situé dans l’onglet « Cartes Cadeaux » dans son intégralité ; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur envoie un lien de paiement par SMS. La vente est validée dès réception du paiement. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire via un SMS envoyé de la plateforme Mobip.fr ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Il doit en faire la demande dans le formulaire. Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Confort et Soin. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de 1, rue Martin Luther King 10300 Macey sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Confort et Soin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Confort et Soin . Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Confort et Soin s’engage à ne pas collecter d’informations sur les pour les transmettre à des partenaires commerciaux. Archivage – Preuve Confort et Soin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Confort et Soin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.